Conditions d'utilisations

Connaître et comprendre nos modalités

CONDITIONS D’UTILISATION DU MARCHÉ DE PROXIMITÉ EN LIGNE DE LA CHÈVRE & LE CHOU

La chèvre & le chou est un marché de proximité en ligne qui regroupe des entreprises (agricoles, en transformation agroalimentaire ou artisanes) de la région de Montmagny-L’Islet. À ce titre, à l’instar des marchés publics conventionnels, la relation entre le consommateur et le producteur est au cœur de sa mission.

En ouvrant un compte et en effectuant des achats sur La chèvre & le chou, vous acceptez de respecter nos conditions d’utilisation.

  1. Comprendre le fonctionnement et les limitations de la plateforme de La chèvre & le chou
  2. Ouvrir un compte sur La chèvre & le chou
  3. Acheter un produit sur La chèvre & le chou
  4. Signaler un problème sur une commande ou remboursement d’un produit
  5. Communiquer avec les autres membres de La chèvre & le chou (bénévoles, clients, producteurs et autres partenaires)
  6. Litige et droit applicable
  7. Modification des conditions d’utilisation

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  1. Comprendre le fonctionnement et les limitations de la plateforme de La chèvre & le chou

La chèvre & le chou permet à des consommateurs de trouver des produits alimentaires, des produits de soins et des produits d’artisanat locaux, de se renseigner sur ceux-ci, et de faire des achats grâce à sa plateforme en ligne durant les périodes indiquées. Il est important de préciser que La chèvre & le chou ne détient aucun inventaire des produits qui se retrouvent sur sa plateforme. Chaque entreprise membre est responsable de ses produits. En conséquence, La chèvre & le chou constitue, pour ses entreprises membres, un outil de mise en marché de proximité qui favorise l’accessibilité des produits locaux sur le territoire et en facilite la distribution grâce à son réseau de points de chute.

La chèvre & le chou sélectionne les entreprises membres d’après sa Politique d’admission et d’adhésion afin de s’assurer qu’elles respectent les valeurs promulguées et sa mission. Cependant, comme dans un marché public traditionnel, les entreprises sont entièrement responsables de la gestion de leurs produits. Elles décident du prix de détail de leurs produits, gèrent leur inventaire et toutes les informations concernant leurs produits (incluant le contenu photo). Bien qu’elle puisse offrir un soutien aux entreprises membres, La chèvre & le chou se dégage de toute responsabilité quant aux informations publiées par les entreprises sur sa plateforme.

 

  1. Ouvrir un compte sur La chèvre & le chou

Pour effectuer des achats sur la plateforme de La chèvre & le chou et pour bénéficier de nos services, vous devez ouvrir un compte sur notre plateforme. Vous pouvez créer votre compte en cliquant sur l’onglet S’INSCRIRE dans le menu d’en-tête de notre site web (visionner notre tuto ici). Votre adhésion à La chèvre & le chou n’implique aucuns frais d’inscription et ne comporte aucune obligation de commande ou minimum d’achat.

Nous vous invitons à indiquer, dans votre compte, les informations exactes vous concernant. Nous vous demandons de fournir votre nom et vos coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone) afin de traiter et d'administrer votre commande et votre paiement. Nous vous invitons à lire la sous-section 2.3 pour plus de détails sur l’utilisation de vos informations personnelles, et la sous-section 2.4 pour connaître la nature de nos communications.

L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte n’est pas autorisé. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, choisissez un nom approprié. Vous ne pouvez pas choisir un nom offensant, vulgaire ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

2.1 Vous êtes responsable de votre compte

Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d’autres personnes, alors la personne dont les informations figurent sur le compte sera responsable de toutes activités y étant associées.

2.2 Protégez votre mot de passe

Étant l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité. De plus, nous vous recommandons de choisir un mot de passe comprenant des lettres (majuscules et minuscules), des chiffres et des caractères spéciaux.

2.3 Vos informations personnelles

Nous avons besoin de recueillir les informations personnelles suivantes pour nous permettre de dispenser nos services :

    • Votre nom et prénom
    • Votre adresse
    • Votre courriel
    • Votre numéro de téléphone

Notez que nous ne vous demanderons JAMAIS votre date de naissance ni votre numéro d’assurance sociale.

Votre numéro de carte de crédit est traité via la plateforme de Stripe au moment de votre paiement (il n’est pas enregistré sur la plateforme de La chèvre & le chou). Vous pouvez consulter la sous-section 3.3 pour connaître les modalités d’acceptation du contrat de services de paiement de Stripe.

La chèvre & le chou respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos informations personnelles. Lorsque vous effectuez un achat avec La chèvre & le chou, ces informations sont utilisées pour la préparation et le traitement de votre commande par l’équipe de coordination, les producteurs et le bénévole à votre point de chute. Nous prenons les précautions d’usage pour éviter toute divulgation accidentelle à des tiers non autorisés. Lorsque vous récupérez vos produits, nous vous recommandons, par mesure de précaution supplémentaire, de prendre la feuille de votre commande et d’en disposer vous-même.

2.4 Nos communications avec vous

Nous communiquons avec vous dans les situations suivantes :

    • Ouverture et fermeture de la période de commande

En lien avec les périodes de commande (à chaque deux semaines), nous envoyons des courriels automatiques selon l’horaire suivant et pour les motifs énumérés, à savoir :

      • Courriel d’ouverture de la période de commande : envoyé à 11h00 le vendredi
      • Courriel de rappel avant la fermeture de la période de commande : envoyé à midi le lundi
      • Courriel de courtoisie, seulement s’il reste un ou des produits dans votre panier : envoyé à 17h00 le lundi

Ces courriels automatiques contiennent les informations générales et habituelles sur le déroulement de la période de commande, les modalités de paiement et les horaires des points de chute. Ils constituent un simple aide-mémoire et un rappel qu’une période de commande est en cours.

    • Suivi de votre commande ou de nos services

Nous vous contacterons pour tout suivi concernant votre commande ou de nos services, dans les situations suivantes :

      • Si vous oubliez de vous présenter à votre point de chute pour récupérer votre commande lors d’une période de livraison. À noter que c’est généralement le bénévole du point de chute qui vous contactera au numéro de téléphone indiqué sur votre commande.
      • Si un produit n’a pu être livré à votre point de chute; nous pouvons convenir avec vous d’un autre moment et d’un autre lieu de livraison. Si la situation l’exige, ce pourrait être le producteur qui vous contacte directement pour convenir avec vous de la livraison de son produit.
      • Si vous nous informez d’une insatisfaction ou d’une problématique à propos d’un produit ou de nos services. Dans le cas d’une problématique concernant un produit, l’équipe de coordination ET le producteur concerné sont impliqués dans cette communication pour assurer un suivi adéquat.

De plus, de manière ponctuelle et exceptionnelle, il est possible que nous communiquions avec vous pour solliciter votre avis sur nos services et nos outils. Une telle démarche doit s’inscrire dans un objectif d’amélioration de nos activités et sera également diffusée sur nos réseaux sociaux. Votre participation est libre et volontaire.

    • Infolettre

Environ une fois par saison, nous prévoyons envoyer une infolettre pour vous faire part de toute information importante, pour vous donner des nouvelles sur nos activités et des producteurs, pour partager des idées de recettes ou de cadeaux, etc. Nous limitons au minimum l'envoi d'infolettre pour éviter d'encombrer votre boîte courriel.

Vous êtes libre de choisir, en tout temps, de ne pas recevoir notre infolettre en cliquant sur le bouton « Se désabonner » qui figure au bas du courriel.

    • Prévenir le hameçonnage

Prendre note que La chèvre & le chou ne communique JAMAIS avec les adhérents pour demander de mettre à jour vos informations personnelles sur votre compte. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance et de prudence face à toute communication potentiellement frauduleuse. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone au 418.234.6642 ou par courriel à marche@lachevreetlechou.ca pour vérifier avec nous s’il s’agit bien d’une communication légitime.

Cela dit, si vous recevez un courriel potentiellement frauduleux, ne l'ouvrez pas. Supprimez-le immédiatement pour éviter de l'ouvrir par inadvertance. Ne téléchargez aucune pièce jointe accompagnant le message et ne cliquez jamais sur les liens qui sont proposés dans le message. Enfin, ne transférez jamais le message à d’autres personnes.

Comment détecter et reconnaître un message d'hameçonnage? Ces messages sont non sollicités. Les fraudeurs mettent de l’avant une situation urgente, une opportunité de profit ou un problème pour vous pousser à réagir sans réfléchir et à partager vos renseignements. Les courriels d’hameçonnage et autres messages ne sont généralement pas très sophistiqués et présentent de nombreuses fautes d’orthographe et de syntaxe. Ils vous invitent également à transmettre vos informations personnelles pour régler la situation.

 

  1. Acheter un produit sur La chèvre & le chou

Lorsque vous effectuez un achat depuis la boutique en ligne de La chèvre & le chou, vous soutenez directement des personnes de la région et leur entreprise; vous contribuez à rendre notre région plus résiliente par le développement de notre sécurité alimentaire, sociale et économique.

3.1 En achetant sur La chèvre & le chou, vous comprenez que :

      • Vous achetez comme dans un marché public traditionnel à l’exception que tout se passe en ligne et à distance. Les périodes d’ouverture du marché (soit les périodes de commande) ont lieu à chaque deux (2) semaines, du vendredi 11h00 au lundi 23h59. Lors de votre achat, vous devez conclure la transaction en ligne pour confirmer votre commande. Celle-ci vous sera livrée au point de chute que vous aurez sélectionné. Afin d’offrir un service de qualité à tous, il n’est pas possible de changer de point de chute après la confirmation de la commande.
      • Il est important de savoir que lorsque vous magasinez, les items demeurent en attente dans votre panier tant que la transaction n’est pas finalisée. Par conséquent, ces produits que vous avez réservés ne sont plus disponibles sur la plateforme et c’est d’autant plus critique dans le cas d’un produit offert en quantité restreinte. Nous vous invitons donc à conclure votre transaction chaque fois que vous magasinez. De cette façon, vous faciliterez grandement le travail des producteurs en plus de permettre à d’autres clients de faire leurs achats. Notez que vous pouvez faire plusieurs transactions durant la période de commande.

3.2 En achetant à sur La chèvre & le chou, vous déclarez :

      • Avoir lu la description du produit et les conditions générales de vente avant d’avoir effectué l’achat et, lors de la cueillette, accepter le produit, attendu qu’il est conforme à la description affichée sur la plateforme
      • Avoir effectué le paiement approprié pour le ou les articles achetés
      • Avoir fourni les informations exactes en vue de l’expédition de votre commande (sélection du point de chute et de l’horaire, le cas échéant)
      • Avoir reçu un courriel de confirmation de commande pour vérifier que celle-ci a bien été enregistrée. Dans le contraire, contactez la coordination dès que possible.
      • Respecter l’ensemble de nos conditions d’utilisation

3.3 Acceptation du contrat de services de paiement de Stripe

Les services de paiement pour La chèvre & le chou sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » - « Stripe Services Agreement ».) En agréant aux présentes Conditions d’utilisation ou en continuant d’agir en tant qu’adhérent sur La chèvre & le chou, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que La chèvre & le chou permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à La chèvre & le chou des informations précises et complètes sur vous, et autorisez La chèvre & le chou à partager ces informations avec Stripe, ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

 

  1. Signaler un problème sur une commande ou remboursement d’un produit

Même si nous (l’équipe de coordination, les producteurs et les bénévoles) faisons tout pour vous livrer vos achats conformément à votre commande, il arrive qu’une erreur puisse malencontreusement se glisser dans le traitement de votre commande. L’erreur est humaine et il se peut que vous ne receviez pas le produit commandé ou que celui-ci ne soit pas d’une qualité suffisante. Dans une telle situation, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de coordination de La chèvre & le chou en fonction de la situation qui vous concerne.

IMPORTANT : Pour faciliter le suivi de l’information pour toutes les parties prenantes (client, producteur et marché), le courriel est le mode de communication à privilégier et toutes les personnes impliquées doivent être incluses dans la liste des destinataires, soit le producteur, le client et la coordination du Marché (au moins en c.c.) : marche@lachevreetlechou.ca.

4.1 Si vous NE RECEVEZ PAS un article que vous avez commandé

Avisez immédiatement l’équipe de coordination.

Il se peut que votre produit ait malencontreusement été placé dans le mauvais point de chute. Dans ce cas, l’équipe de coordination vous proposera l’une des solutions suivantes, à votre convenance :

      • Livrer le produit le jeudi soir ou le vendredi matin directement à votre domicile
      • Venir récupérer vous-même le produit au local du Marché à Cap-Saint-Ignace selon l’horaire du vendredi soir
      • Livrer le produit à la prochaine période de livraison
      • Proposer un crédit sous forme de code promo (à utiliser lors d’une prochaine période de commande)
      • Rembourser le prix que vous avez payé

Dans le cas où le producteur aurait oublié de préparer votre produit, l’équipe de coordination vous mettra en lien avec lui. Celui-ci pourra vous proposer de régler la situation à votre convenance selon les options suivantes :

      • Le producteur vous livre lui-même le produit à l’endroit et au moment qui vous convient, et ce, dès que possible
      • Le producteur vous remet le produit à la prochaine période de livraison
      • Le producteur vous rembourse le prix que vous avez payé

4.2 Si un article que vous avez reçu NE CORRESPOND PAS à la description de la fiche produit (non-conformité du produit)

Un produit est considéré comme non conforme s’il est différent de la description de la fiche produit ou des photos fournies par le producteur. Voici quelques exemples présentant une situation de non-conformité :

      • Le produit reçu est d’un autre format ou d’une autre saveur / fragrance
      • La liste d’ingrédients ou toute autre information importante sur la composition du produit est différente
      • La quantité reçue diffère de la quantité commandée (ex. l’acheteur a commandé 3 produits, mais n’en a reçu que 2)
      • Une situation de non-conformité peut également être signalée en cas de livraison tardive, c’est-à-dire que le ou les produits ont été commandés pour une date ou un événement en particulier et qu’ils sont devenus inutiles après cette date

Si le produit que vous avez reçu ne correspond pas à la description du produit que vous aviez commandé, prenez une photo et avisez immédiatement la coordination en expliquant en quoi le produit n’est pas conforme. Nous vous recommandons de conserver le produit en attendant de régler la situation, car le producteur peut vous demander de lui retourner le produit non conforme. L’équipe de coordination vous mettra en contact avec le producteur concerné qui pourra vous proposer de régler la situation à votre convenance selon les options suivantes :

      • Le producteur vous livre lui-même le produit à l’endroit et au moment qui vous convient ou il vous remet le produit à la prochaine période de livraison
      • Le producteur vous rembourse le prix que vous avez payé

Cela dit, vous pouvez tout de même accepter le produit tel quel, s’il vous convient, en remplacement du produit commandé. Ce faisant, vous relevez le marché et le producteur des obligations mentionnées ci-dessus. Une confirmation écrite ou l’utilisation du produit constitue une confirmation de l’acceptation du produit.

 

  1. Communiquer avec l’équipe de coordination et les autres membres La chèvre & le chou (bénévoles, clients, producteurs et autres partenaires)
      • Par courriel ou messagerie instantanée

Vous pouvez utiliser l’adresse courriel marche@lachevreetlechou.ca ou le compte Messenger de La chèvre & le chou pour communiquer directement avec l’équipe de coordination.

Vous pouvez utiliser l’adresse courriel d’une entreprise membre de La chèvre & le chou ou son compte Messenger pour communiquer directement avec le producteur à propos d’un produit en vente ou que vous avez acheté, ou concernant toute question sur ses activités.

En tout temps, les correspondances doivent être respectueuses et conformes à la bienséance.

      • Sur les réseaux sociaux

La chèvre & le chou détient des comptes sur Facebook, Instagram et Google. Le public peut commenter ses publications sur ces médias sociaux. Les interactions sur les médias sociaux doivent être respectueuses et conformes à la bienséance. La chèvre & le chou se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui déroge à cette règle, voire à bloquer un utilisateur qui récidive.

      • Harcèlement

Toute communication, verbale ou écrite, avec un membre de l’équipe de coordination de La chèvre & le chou, un bénévole, un producteur, un autre client ou tout autre partenaire doit être respectueuse et conforme à la bienséance. Le harcèlement est strictement interdit en toute circonstance de la part de quiconque. Si vous vivez ou êtes témoins d’une situation qui enfreint cette règle, bien vouloir nous en informer immédiatement.

 

  1. Litige et droit applicable

Nous souhaitons que cela n’arrive jamais, mais si vous êtes mécontent de La chèvre & le chou, faites-le-nous savoir dès que possible et expliquez-nous pourquoi. Nous ferons tout ce qui est possible pour résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique entre nous.

Les conditions d’utilisation du marché de proximité en ligne de La chèvre & le chou sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Ces lois s’appliqueront, peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez.

Par ailleurs, tout litige contre La chèvre & le chou doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montmagny, province de Québec.

Si une stipulation des présentes conditions d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste des conditions d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces conditions d'utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site web de La chèvre & le chou constituent l'intégralité de la convention conclue entre vous et La chèvre & le chou en ce qui a trait à l'utilisation du site web et de son contenu.

 

  1. Modification des conditions d’utilisation

La chèvre & le chou peut mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez assuré que nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (1) par courriel dans une infolettre et/ou (2) dans une publication sur nos réseaux sociaux et/ou (3) par une communication écrite insérée dans votre commande. De cette manière, vous pourrez décider si vous souhaitez continuer à utiliser nos services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance des modifications ainsi notifiées. Votre utilisation de nos services à la suite des modifications constitue votre acceptation des mises à jour à nos conditions d’utilisation.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : marche@lachevreetlechou.ca.  

 

Dernière mise à jour : avril 2022.

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